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Notre Cabinet d’avocats intervient pour l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Vous pouvez être considéré comme victime d’un « accident du travail » lorsque :

• L’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
• Il existe une lésion corporelle, quelque soit son importance.
• L’évènement ou la lésion présentent un caractère soudain

La question de l’indemnisation des accidents du travail peut se poser sur deux plans: sur le plan du droit du travail et sur le plan pénal

*Indemnisation en droit du travail

Si vous êtes victime d’un accident du travail, un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ou de droit public, vous bénéficiez d’une indemnisation forfaitaire de votre préjudice servie par les organismes de sécurité sociale sous forme de rente ou de pension.
Le calcul de cette prestation n’est pas fondé sur les règles du droit commun et n’a donc pas pour objet la réparation intégrale du préjudice de la victime.
Néanmoins, il vous est possible d’engager une action contre l’employeur lorsque ce dernier a commis une faute inexcusable.
La saisine préalable de la Commission de Recours Amiable (CRA) est obligatoire.
La CRA instruit le dossier, puis convoque l’employeur et la victime à une réunion.
Lorsque l’employeur refuse de reconnaître la réalité de la faute inexcusable, un PV de non-conciliation est établi et la victime est contrainte de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale afin de trancher le litige.
Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue par ce dernier ou par le TASS, il devra verser à la victime une indemnisation complémentaire.
La notion de faute inexcusable de l’employeur a énormément évoluée, notamment sous l’influence du contentieux de l’amiante, les juges mettant à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat.
Les proches de la victime peuvent également prétendre à la réparation de certains de leurs préjudices.
Le droit à indemnisation de la victime peut être réduit ou supprimé lorsque cette dernière, a également, de son côté, commis une faute inexcusable.
Le droit à indemnisation des proches est réduit dans la même proportion.

*Indemnisation en droit pénal

Le plus souvent, les accidents du travail sont dus à des actes involontaires constitutifs d’une infraction pénale.Pour obtenir réparation et la condamnation éventuelle de l’auteur de l’accident, plusieurs modalités procédurales sont possibles.
Tout dépendra de l’atteinte causée par l’infraction.
Différentes juridictions sont compétentes selon que l’atteinte constitue un crime, un délit ou une contravention

2 commentaires a L’indemnisation des victimes d’accidents du travail

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  1. MEGRELIS's Gravatar MEGRELIS
    29/01/2011 at 11 h 14 min | Permalink

    Mon employeur est poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour violences involontaires ayant entrainé une ITT de plus de 3 mois sur ma personne, du fait de manquement à ses obligations de prudence, sécurité, etc, prévues par le code du travail. Il me dit que le Tribunal correctionnel ne peut pas se prononcer sur mon indemnisation, et que je ne peux la demander que au TASS. Est ce vrai ?
    Merci pour votre réponse.
    Marie-Louise MEGRELIS

  2. GUINARD's Gravatar GUINARD
    28/03/2011 at 13 h 39 min | Permalink

    Bonjour,
    lors d’un déplacement professionnel en espagne
    j’ai été reversé par une (voiture assurée)
    Au niveau soins et indemnitées de salaire tout est pris en compte en accident du travail,
    mais il me reste des sequelles (accoufenes et douleurs cervicales)et port d’une minerve depuis 1 et demi.Je voudrais demander des « doloris causa » a la partie adverse car il y a tres peu de chance que les accoufenes s’arretent.
    dans l’attente de votre réponse
    cordialement

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