25, rue de Caumartin, 75009 Paris
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Cabinet d’avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers

Notre cabinet assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.

Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.

La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.

Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.

L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.

De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.

La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.

Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:

– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;

Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devait viser de préférence un des métiers figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel en date du 11 août 2011 ( liste des métiers « en tension »)

Par arrêté ministériel en date du 11 août 2011 la liste des métiers ouvert sans opposition de la situation de l’emploi aux étrangers non-communautaires avait été réduite de 30 à 14 métiers:

Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
Conception et dessin produits mécaniques.
Inspection de conformité.
Dessin BTP.
Marchandisage.
Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
Conduite d’équipement de transformation du verre.
Téléconseil et télévente.
Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
Intervention technique en méthodes et industrialisation.
Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique.
Intervention technique en ameublement et bois.

Il convient bien entendu aujourd’hui pour les étrangers sans papiers souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Cabinet d’avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers

137 commentaires a Régularisation des étrangers sans papiers

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  1. Steve takam's Gravatar Steve takam
    03/09/2014 at 12 h 57 min | Permalink

    Bonjour Madame/ Messieurs,

    Je viens aupres de vous avoir des informations par rapport a vos honomaires pour un dossier concernant le droit des étrangers concernant un ami
    Les éléments du dossiers :
    Entré sur le territoire en situation regulière d’un jeune de nationalité camerounaise.
    Demande de titre de sejour VIE PRIVEE et FAMILLIALE (père d’un enfant francais, qu’il a reconnu)
    Reception d’un 1er OQTF il ya 1AN, il a intenté un recours
    Reception ce jour d’un 2eme OQTF (motif, ne s’occupe pas de l enfant pourtant il paie une pension alimentaire chaque mois).

    Nous aimerons avoir un devis (une fourchette haute et basse)pour un tel dossier.

    Cordialement,

  2. Bensalah's Gravatar Bensalah
    02/11/2014 at 15 h 53 min | Permalink

    Bonjour ; je suis tunisien résident en France et mariée depuis 4 ans et demi et je souhaiterais demade ma nationalité française par mariage et la femme refuse de se déplace avec moi a la préfecture et principe pour signe quand habite ensemble et notant bien que tout se passe bien entre nous et ont habite toujours ensemble je dois faire quoi merci ????

  3. adil's Gravatar adil
    16/11/2014 at 14 h 29 min | Permalink

    Bonjour

    J ai déposé une demande titre séjour conjoint français le 294\2014, le 219\2014 j ai reçu convocation par l offii prévu le 10\10\2014,le 249
    \2014 j ai reçu oqtf.motif absence rentrée régulière.
    Le 10\10\2014 j ai signé le contrat d aceuil et d intégration ,et j ai un diplôme de dispense linguistique,et un diplôme de vie en France,
    Le 23\10\2014 j FAI bilan professionel et j ai eu une attestation
    Le 29\10\2014 j ai passé la journée civique et j ai eu une attestation
    Je voudrai savoir est ce que avec ces erreur de la préfecture y’a une chance d annuler l oqtf,
    Vu que c le préfet qui a signé contrat d aceuil au nom de l état,et sa implique qui m a déjà délivré visa long séjour.
    Merci

  4. Bim's Gravatar Bim
    12/03/2015 at 15 h 24 min | Permalink

    Bonjour
    Je suis arrivée en France en octobre 2011, je me suis mariée d’un conjoint français en juin 2012, j’ai eu ma premiere carte en juin 2013 à (la préfecture du Paris) , j’ai commencé de travailler d’ un contrat CDI 104h/mois le août 2013 et aujourd’hui je suis titulaire de ma troisième carte de séjour vie privée valable jusqu’à 14 janvier 2016 et mon mari a lancé procédure de divorce pour faut parce que je refuse la divorce toujours et je n’ai pas d’enfant.
    Qu’est ce qu’il me faut pour sauver mon situation ?
    Est ce que il y’a de solution pour éviter oqtf ?
    Est ce que je peux changer mon statut à salariés ?
    Est ce que la préfecture du Paris regarde les demandes de résidence en France dans 3 ans ou il me fallait 5 ans?
    Aidez moi SVP je suis perdue je ne sais rien du tout ?

  5. Simo Ifri's Gravatar Simo Ifri
    16/03/2015 at 18 h 36 min | Permalink

    Bonsoire
    Je suis UN jeune marocain je veut savoire seulement c l’azile on romanie il me posse des probleme c je veut demander le regularisation de mes papier ici on france. Mrc

  6. kaoutar's Gravatar kaoutar
    20/03/2015 at 12 h 46 min | Permalink

    Bonjour, Maître
    Je suis tunisienne rentrée en france en decembre 2011 et je suis mariée à la mairie en octobre 2012 avec un tunisien en situation régulière et j’ai un enfant de 2 ans né en France..est ce que j’ai la chance d’avoir un titre de séjour . Merci d’avance

  7. bamba aissata's Gravatar bamba aissata
    24/03/2015 at 21 h 15 min | Permalink

    Bonjour Maitre

    je vous écris car je voulais avoir quelques renseignement concernant la demande de titre de séjour de mon époux
    je suis naturalisée je me suis mariée le 10 mai 2014
    mon mari et moi a vont faire une demande de carte de séjour à la préfecture du val d’oise le 1 er octobre 2014
    mais comme mon mari vivait aux pays bas et il était refugié la préfecture 4 mois après nous a demandé la preuve de son existence aux pays à savoir fiche de paie pièce d’identité depuis le 21 janvier chose que nous avons fait et on lui a remis un récépissé de trois mois et depuis on attend la préfecture pas de réponse j ai peur j espère qu’il n y a pas de soucis

    merci de me réponse

  8. 20/04/2015 at 17 h 00 min | Permalink

    Bonjour, je voudrais savoir si mon copain et moi pouvons nous marier en france sans soucis….
    Mon copain est suisse frontalier et moi demandeuse d’asile en france .
    Merci

  9. feddaoui's Gravatar feddaoui
    16/06/2015 at 17 h 34 min | Permalink

    bonjour mon mari est algerien rentré en france en 2001 avec un visas, il pert son passeport en 2006,on est ensemble depuis 2011 mariée depuis 2 ans des qu’on se rend a la prefecture de valence on ne peut pas passer l’accueil car il ne lui reste que la fotocopie du visas et pourtant il a un dossier d’asile teritorial chez eux fais en 2002

  10. Marcus's Gravatar Marcus
    02/09/2015 at 17 h 28 min | Permalink

    bonjour je suis marié à la mairie avec une française depuis 2010 au pays, mais elle a fait les démarches pour me faire venir en France,je suis passé a l’OFFI,j’ai signé le contrat d’accueil complet et j’ai obtenu un premier titre de séjour depuis en Guyane, mais en arrivant en France celui-ci m’a été retiré car ma femme a décidé de me quitter sans raison, donc la préfecture refuse de renouveler mon titre de séjour et m’envoyer un OQTF qui date deja 3 ans donc j’aimerais savoir qu’est ce que je pourrais faire pour obtenir une nouvelle carte comme je suis toujours marié?

  11. Farid's Gravatar Farid
    11/09/2015 at 15 h 35 min | Permalink

    je suis tunisien, en situation irrégulière entrer en France 2012 avec un visa touristique courte durée, je compte me marié avec une étrangère titulaire d’une carte de séjour de 10 ans, est ce que ça pose problème pour régulariser ma situation en France, merci d’avance

  12. 14/09/2015 at 13 h 55 min | Permalink

    Je suis une algérienne mariée avec un portugais qui habite en France et on demmandent le regroupement familial pour habiter ensemble parce que lui travail en France et il a le résidence à Paris..c’est quoi la mineure solution pour nous deux.et on préfère d’habiter à Paris à cause de travail de mon mari

  13. gms's Gravatar gms
    11/10/2015 at 22 h 05 min | Permalink

    Francaise d’origine étrangére, je souhaite me marié avec un étranger sans papier il a fais son entrée en France il y a 3 ans avec 1visa qui est expiré à ce jour. Cela posera-t-il des problèmes pour le mariage et pour obtenir sa carte de séjour?

  14. Bounouh's Gravatar Bounouh
    28/10/2015 at 0 h 58 min | Permalink

    Bonjour,

    Je suis Tunisien venu en France avec un visa touristique en octobre 2015.
    Lors de mon séjour on m’a proposé un contrat CDI avec un salaire de 2000 euro net, et une autre proposition d’engagement d un garant pour une création d’une société (a budget élevé).
    Est ce que avec ces conditions, je peux travailler et demander par la suite un titre de séjour.
    Cordialement

  15. 29/11/2015 at 21 h 16 min | Permalink

    bon soir
    j ai depose un dossier de demande de papier depuis le 15 juin , dossier de travail avec autorisation de promesse d imboche de mon patron
    toujour pas de reponse?

  16. larbi's Gravatar larbi
    22/01/2016 at 11 h 57 min | Permalink

    bonjour maitre afin de regularise ma situation pour obtenir un titre de sejour jaimeraise bien avoir votre avis avant de deposer mon dossier a la prefecture cela fait 5ans que je reside en france le possede 10 fiches de paie et un contrat de travail chez un premier employeyr ensuite et un contra de travail a duree indeterminée le 1 /jan/2016 4heure par jour chez le dernier employeur actuel pensez vous q avec tous ces documents je pourais avoir une suite favorable concernant mon dossier merci infiniment pour votre reponse cordialement

  17. Meftah's Gravatar Meftah
    12/02/2016 at 20 h 08 min | Permalink

    Monsieur…Je suis tunisien.. je suis menacé à la mort par des bandis à mon pays depuis 4 ans car j’ai changé ma réligion.. j’ai changé 4 fois ma location et 3 fois mon travail ..je touche bien.. j’ai pris un grand poste de travail.. et les enfants chaqu fois dans une école (4 écoles).. enfin.. ils m’ont frappé et mon fils et m’ont menassé d’aller à l’hopital ou police …j’ai tous les épreuves que** ce que je suis menacé **.. alors et pour cela je suis au france avec ma famille depuit un an en état irregulier..et j’ai fait les visites médicals pour moi et mon fils..j’ai laissé mon travail …ma femme aussi a laissé son poste de travail (elle touche bien) et s’enfuit avec ##est ce que je peux demander l’azile.. cordiallement.

  18. Miel's Gravatar Miel
    22/02/2016 at 17 h 22 min | Permalink

    Bonsoir maître

    J’ai fait une demande de titre de séjour mention étranger malade on me demande mon passeport il s’avère que j’en ai pas parce que la procédure est très lente au près du consulat de mon pays d’origine.
    La préfecture a deja la copie de mon acte de naissance je ne comprends pas pourquoi ils disent que c’est insuffisant.
    A la place du passeport je pourrais présenter un laisser passet, une carte consulaire, un tenant lieu de passeport??
    Je suis désespérée.

  19. amira's Gravatar amira
    19/06/2016 at 3 h 36 min | Permalink

    bonjour maitre je souhaiterai me renseigner je suis Algerian marier avec un français j’ai ma carte séjour de 10 ans je vie en france sa fai 14 ans avec 2 enfants et je suis divorcé avec mon ex je me suis remarier à l’étranger religieux pas civile et j’ai eu un enfant avec mon futur mari …il va rentrer en France avec visa touristique. .ma question est ce que en peu ce marier à la mairie et il va reconnaître sa fille qui est née en france …et es ce que il vent pas lui demander de retourné au bled. .merci de me répondre rapidement c urgent

  20. Jemaa's Gravatar Jemaa
    27/06/2016 at 15 h 46 min | Permalink

    Bonjour je voudrais savoir les gens qui n’ont pas leur papier français pour faire les papiers c’est quoi la loi pour les faires

  21. FEKROUNE's Gravatar FEKROUNE
    15/09/2016 at 8 h 27 min | Permalink

    Bonjour
    je suis Algérien je suis rentre en France novembre 2013 la ca va faire 12 mois que je travaille comme agent commercial dans une boite j ai 12 bulletins de paye a temps complet (151.67 h)
    j ouvre droit a faire une demande de régularisation

    cordialement

  22. Mokhtari's Gravatar Mokhtari
    01/10/2016 at 6 h 51 min | Permalink

    Bonjour Maitre. J’en appelle à votre éclairage. Je suis française et souhaite faire venir ma mère (qui vit en Algérie) dans le cadre de Vie Privée et familiale. Comment procéder? Y a t-il une chance qu’elle l’obtienne et quelles en sont les démarches ?
    Je vous remercie par avance de votre aide.

  23. Taha's Gravatar Taha
    13/10/2016 at 23 h 51 min | Permalink

    Bjr je suis tunisien en france sans papie depuis 2014, est ce que je peux faire une demande pour du regulation de mon cas avec contrat d’embousse.Mr6 Avocat.

  24. Adams's Gravatar Adams
    03/01/2017 at 19 h 58 min | Permalink

    Bonjour je suis marocain je suis marie depui 1ans avec une de nationalité francais, j ai une carte sejour étudiants Roumanie, j ai rentré en europ régulière j ai mon passeport avec caché d entre en euro ,ma question es ce que j peut régulier ma situation pour obtenir une titre de séjour français ? Merci

  25. kosovar's Gravatar kosovar
    24/01/2017 at 21 h 32 min | Permalink

    bonjour maître je vous écris car je voulais avoir quelques renseignement, je suis kosovar j suis arrivée en France en avril 2013 j ai ete demandeur d asile j ai travaille 10 mois j ai 10 fiches de paie en avril 2014 j’ai fait une demande de régularisation par le travail 6 mois après j’ai recu la reponse du préfet ma demande a ete refuse plus OQTF le 08 avril 2016 tribunal administratif de lyon A decide ; La requête de M…. est rejetée, Si je refait une nouvelle demande avec un contrat cdi est ce que je peux espérer pour une réponse favorable je vous remercie d’avance pour votre aide

  26. browin's Gravatar browin
    28/01/2017 at 6 h 46 min | Permalink

    Bonjour maître, je suis étudiant étranger entré régulièrement en France pour mes études j’ai fini mon master en 2015 j’ai pris des cours d’anglais en 2016 et travailler avec un ami sur sa start-up mais pas vraiment déclaré. J’ai voulu immigré au Canada mais c’est un peu difficile je ne suis pas inscrire vu j’avais le projet du Canada j’ai voulu prendre un aps cette année la préfecture a dit non la législation a changé je n’ai pas pu avoir une inscription jusqu’à maintenant. Mon titre a expiré depuis le 24/01/2017, j’ai mon rdv a la préfecture le 20/03/2017, que fais?

  27. Sara's Gravatar Sara
    03/02/2017 at 23 h 33 min | Permalink

    Bonjour maître,
    Je vous écrit pour avoir quelque renseignements à propos la situation d’un ami. Mon ami est un étudiant sans papier il veux régulariser sa situation , il a réussi son Master1 et maintenant il est au master2 est ce que il a le droit d’avoir un titre de séjour etudiant?

  28. Ouarda Tibourtine's Gravatar Ouarda Tibourtine
    06/02/2017 at 15 h 34 min | Permalink

    Bonjour
    je suis une jeune femme de 36 ans de nationalité algérienne je suis rentré sur le territoire français depuis 2009 et en octobre 2010 j’ai eu mon premier CDI
    et pour des raisons de santé j’ai quitté ce travail en mars 2013 après six mois de soins j’ai repris un autre travail le 1er février 2014 j’ai eu deux CDD après il m’a fait un CDI je suis dans la même entreprise jusqu’à maintenant
    maintenant mon patron me demande de me régulariser sinon il serait obligé de me licencier ..
    j’ai deux questions à vous poser
    1_ est-ce qu’il a le droit de me licencier ?
    2_ est-il possible de me regulariser avec mes contrats de travail ?
    si possible est-ce que vous pourriez me contacter merci beaucoup
    cordialement

  29. Orny's Gravatar Orny
    08/02/2017 at 20 h 59 min | Permalink

    Bonjour,
    Je suis une jeune demoiselle de 26 ans, arrivée en France en octobre 2012 pour des raisons scolaires. Je suis diplômée d’un Master depuis septembre 2014 que j’ai obtenu à Rennes. Après une APS( autorisation provisoire de séjour) , aujourd’hui je suis sans papier. Je me suis installée avec mon copain français depuis un an.
    Y’a t’il des chances de régularisation si je présente une promesse d’embauche ? Autre que par le travail, quelles sont mes chances de régularisation svp.
    Bien cordialement

  30. christian's Gravatar christian
    14/02/2017 at 19 h 49 min | Permalink

    bonsoir maître

    s il vous plait j ai reçu’ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale(raison médical) avec OQTF en juillet 2016. j’ai déposé une requête au tribunal de Melun en août 2016 et je suis à l’attente du jugement jusque aujourd’hui et par contre ça fait 6 ans que je suis en France et j’ai 21 bulletins de paie est ce que c ‘est possible que je dépose un titre de séjour salarié(circulaire valls) même si mon OQTF est à 8 mois ?

  31. bhaj's Gravatar bhaj
    18/02/2017 at 14 h 18 min | Permalink

    bonjour maitre,
    je suis de nationalité tunisienne, né en france en 1980, mais mon père m’a rapatrié dés l’age de quelques mois avec ma mère, vue que le reste de ma famille est restée en tunisie ( 5 soeurs et 2 frères et ma grand mère) et c’était difficile pour lui de faire vivre une famille nombreuse ici. j’ai vécu en tunisie ou j’ai fais mes etudes ( bac+4) , aprés vu que j’ai pas trouvé un emploi via mes études et vu la situation du pays ( révolution 2011 ET transition politique) j’ai décidé de venir en france avec un visa touristique en decembre 2015, et depuis je suis en situation irrégulière. je travaille dans un magasin avec un CDI et j’ai des fiches de paie ( à dunkerque ). EST CE QUE JE PEUX FAIRE UNE DEMANDE MALGRE QUE J AI PAS 3 ANS DE PRESENCE SUR LE TERRITOIRE VUE QUE JE SUIS NE ICI?
    EST CE QUE LA CIRCULAIRE VALLS PEUT VARIER D UNE PREFECTURE A L AUTRE?
    merci maitre

  32. Tid's Gravatar Tid
    22/02/2017 at 13 h 15 min | Permalink

    bonjour maître,
    Voici 8ans que je vie en france,je travaille sous une autre identité depuis 5ans,mon patron refuse de me signer la fiche de concordance pour mes démarches de régularisation.

    J’ai maintenant opté pour la régularisation de 10 de présence.j’ai commencé a ressembler toutes mes preuves en plus du contrat de bail,des quittances de loyer,factures edf sur ma propre identité.je suis aussi père d’une fille qui a maintenant 1ans.

    Ma question maître : est ce que l’absence des fiches de paie dans mes documents de preuves de présence peut me porter préjudice?

    Nb:je m’étais inscrit(adhésion)a la cgt sur ma vraie identité.j’ai mon carnet de cotisation.

    en espérant une reponse a ma question,je vous remercie d’avance maître.

  33. Yoyo12's Gravatar Yoyo12
    28/02/2017 at 12 h 15 min | Permalink

    Bonjour, Maître, merci bien de prendre en considération mon présent message.
    J’ai déposée une demande de régularisation ( circulaire valls ) , demande exceptionnelle pour conjoint d’étranger en situation régulière ,ça fait 3 mois, et j’ai reçu l’attestation de dépôt et là j’attends encore. Je suis tunisienne J’ai 5ans en France mariée en france depuis 4ans et demi avec un Tunisien qui a la carte de résident ( 10 ans ) . et j’ai 2 enfants 4 et 1 an dont l’aîné est scolarisé et considéré comme handicapé et moi j’ai des soucis de santé ( diabète insulinodependant…). Le soucis que j’ai déposé le dossier 1mois avant mes 5 ans , est-ce que cela peut être un motif de refus.mercii d’avance

  34. Laila's Gravatar Laila
    01/03/2017 at 1 h 02 min | Permalink

    Bonjour monsieur
    Je en situation irrégulière depuis 2010. En ce moment Je suis étudiante à l’université,
    J’ai eu mon maîtrise l’année dernière et cette année je continu mon master 2.
    Est ce j’ai droit d’avoir un titre de séjour etudiant sans visa etudiant?
    Eneffet, j’ai contacté deux avocats’ mais l’un des deux me que j’ai droit et l’autre me dit non et que c’est annulé en 2016
    Maintenant Je suis sur les vagues
    J’aimerais bien que vous monsieur l’avocat me repondez est-ce que j’ai droit ou non?
    Bien cordialement

  35. Mkedder's Gravatar Mkedder
    03/03/2017 at 19 h 08 min | Permalink

    Slt
    En est une famille compose de 4 pers don une fille nee en france en a ame pour la 3 annee jai un logement a titre gratuit, et une promesse dbch pour moi et ma femme dans une societe famillial a marseille.
    Je vous pris de buen vouloir m indique les formalites pour depose ma premiere demmande de carte de sejour et le cout pour le traitement de dossier ds le cabine.
    Merci

  36. coulibaly sakikolo's Gravatar coulibaly sakikolo
    03/03/2017 at 22 h 17 min | Permalink

    Bonjour monsieur je suis malien, je vie en France depuis 24 août 2016.mon problème est que j’ai pas eu une carte de séjour ni rien. A vos avis monsieur cujas: comment je peux avoir une carte de séjour en France entant que étrangers?

  37. Serges's Gravatar Serges
    07/03/2017 at 0 h 58 min | Permalink

    Je suis un sans papier et j’ai besoin de vos conseils pour être régulariser s’il vous plaît merci écrivez moi par mon E-mail adresse

  38. Youness's Gravatar Youness
    07/03/2017 at 12 h 23 min | Permalink

    Bonjour,

    Je souhaiterais essayer de trouver une promesse d’embauche dans les domaines de téléconseil et télévente (métiers en tension), et je voudrais savoir si j’aurais une chance de régulariser ma situation?

    Pour info: je suis diplômé (master 2) avec plusieurs expériences en tant qu’employé polyvalent en restauration (avec fiches de paies) + je suis en France depuis septembre 2010 + je suis en situation irrégulière depuis juste 5 mois.

    SVP je voudrais juste savoir si une solution est possible dans mon cas. Merci infiniment.

  39. AbdelKader's Gravatar AbdelKader
    08/03/2017 at 13 h 39 min | Permalink

    Bonjour,

    Je cherche des informations qui pourrait me permettre de regulariser ma situation.
    Je suis sans papier tunisien, entré sur le territoire en 2011 en passant par l’Italie.
    Je n’ai pas de justificatif prouvant que je suis en France depuis 2011, donc pas de contrat de travail.Je ne sais pas quoi faire pour demander un titre de sejour ou un document me permettant de circuler/travailler en France.
    Que peut on faire, merci

  40. Heouidi Meftah's Gravatar Heouidi Meftah
    13/03/2017 at 12 h 26 min | Permalink

    Famille tunisienne composée de 5 ps, venue en france depuit 3 ans par visa tour.. ,3 enfants(6-9-11 ans)sont à l’école en france. On a un baill de location et quittances de loyer prend notre nom, père et mère sont deux techniciens sup. On a compte bancaire en france où il ya un sommes d’argent (20 miles euros), maintenant en état irréguliere…. Est ce qu’on peut faire le demarche de la carte séjour avec avocat… Merci*

  41. mmadi's Gravatar mmadi
    13/03/2017 at 21 h 48 min | Permalink

    Bonjour, je suis arrivé en france en juillet 2015 avec un visa long séjour vie privée et familiale d’un an. J’ai effectuer les entretiens avec l’OFII, eu la vignette et j’ai pu trouver un travail (cdd à court terme).
    J’ai déposer la demande du titre de séjour suite à l’expiration de mon visa valent titre de séjour en juin 2016.
    Jusqu’à ce jour, on refuse de m’embaucher car j’ai un récipissé de demande de séjour. Donc je travail en intérim, ce qui me freine à obtenir un logement pour ma petite famille et convenir aux besoins du quotidiens. Étant heberger par ci par là, pour trouver un abri chaque soir.
    Cela fait la 4éme fois que la préfecture de nanterre me renouvelle mon recipissé en me disant que mon dossier est en cours de traitement et le dossier est complet.
    Est ce normal l’attente aussi longtemps dont j’en suis le victime ?

  42. Bacem's Gravatar Bacem
    13/03/2017 at 23 h 29 min | Permalink

    Je suis tunisien qui vit sur le territoire français depuis 2008, j’ai plus de 50 fiches de paie, j’ai tout lés impôt depuis 2009. Je suis hébergée chez mon père qui vis ici depuis lés année 79, lui aussi en situation régulière , je bosse en cest moment avec un restaurant japonais avec un contrat CDI depuis mars 2015, mais déclarée avec une fausse carte, je suis entrée en France avec un visa suisse mais le problème que j’avais perdu tout mes papier en suisse chez mon oncle, mais quand même j’avais réussi d’avoir un nouveau passeport ici, je suis prêt à tout , jattend votre réponse maître svp, merci

  43. Adil's Gravatar Adil
    14/03/2017 at 18 h 46 min | Permalink

    Bonjour maître, je suis arrivé en France en mai 2013 sans visa , et je suis marié avec une française en décembre 2015 est ce que je peux faire une demande de carte de séjours méme c j’ai pas de visa d’entrée ?

  44. mouss's Gravatar mouss
    16/03/2017 at 22 h 32 min | Permalink

    bonjours maître Cujas
    je suis algérienne, je suis arrivée en France en 4/2014 avec le titre étudiante que j’ai pu gardé à ce jour. en 3/2016 j’ai accouché d’une fille qui a actuellement 1 ans (enfant étrangers né en France) elle a le tir jusqu’en 2021. comme je ne serai plus en mesure de garder mon statut étudiante encore longtemps je souhaite prétendre à un changement de statut qui me permettra de travailler. comme vous pouvez le constater je n’arrive pas à décrocher un CDI dans le domaine de mes études c’est non ça aurait été moins compliqué. Je voudrais savoir si il existe une issue à mon problème ou attendre 2019 (5 ans de présence sur le territoire français)? merci

  45. Rhazi's Gravatar Rhazi
    18/03/2017 at 17 h 33 min | Permalink

    Bonjour maître

    Je suis marocain avec permis de séjour italien de 2ans , j’ai trouver un promesse d’embauche et un hébergement ( mon frère a une nationalité française )
    Comment faire pour obtenir une carte de séjour française, est-ce que possible de changer mon séjour italien en séjours français ??

    Mes salutations cher maître

  46. Krimou's Gravatar Krimou
    30/03/2017 at 21 h 07 min | Permalink

    Je suis algérien 32ans. J’ai entrée en France en 2010 sans visa par l’Espagne avec ticket de transport train qui porte mon nom Barcelone Toulouse et je suis tjr en sutuation irrégulière .j’ai tous les preuves depuis que j’ai rentré en France avec des certificas de benivolat au niveau de la mairie pendant 2ans +une promesse d’embauche .

  47. Hajj's Gravatar Hajj
    30/03/2017 at 22 h 34 min | Permalink

    Bonjour maitre,

    Je suis en france depuis 03 2010 et je suis en situation irrégulière depuis le 10 2016 suite à l’expiration de mon titre de séjour.

    Je voudrais savoir svp si je pouvais régulariser ma situation, sachant que j’ai travaillé 2ans et 8 mois ( fin du contrat 10/2015) et j’étais au chômage depuis cette date jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour le 27/10/2016.

    Aujourd’hui je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche.

    Est-ce que je peux toujours trouver une solution à ma situation selon la circulaire Valls de 28 Novembre 2012? si Oui, il faut obligatoirement que je passe par votre cabinet pour régulariser ma situation ou je peux directement aller à la préfecture pour faire une demande ?.

    Merci d’avance

    Selon la circulaire Valls :

    Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’environ 7 ans et d’une ancienneté de travail en France d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, mais qui ne peuvent présenter ni contrat de travail, ni promesse d’embauche. Pour ces travailleurs étrangers sans-papiers, les préfets peuvent leur délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » (valable pendant 4 mois) leur permettant de rechercher et exercer un emploi. Ce récépissé, qui peut être renouvelé une fois, peut aboutir à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » lorsqu’un emploi aura été trouvé.

  48. Paris16000's Gravatar Paris16000
    09/04/2017 at 22 h 06 min | Permalink

    Bonjour voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. On a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). J’ai un rendez-vous a la prefecture de bobigny prochainement. J’ai tout ce qu’il faut comme papiers il me manque juste le passeport que jai perdue en 2014 donc visa avec. Sur le dossier c’est ecris que  » a defaut faut nous ramener une attestation consulaire  » une chose que j’ai. Donc mes questions c’est :
    – s’ils me demandent de justifier mon entrer reguliere en france comment je vais faire vu que jai perdu mon passeport ?
    – la prefecture pourrait elle savoir si je suis rentrer en regle sur le territoire français. ?

    J’ai vraiment besoin d’aide s’ils y’a des personnes qui avaient eu le meme cas que moi.

    Ps : je suis entrer en france avec un visa francais en 2013 je suis passer par la paf de charles degaulle. Visa court sejour.

    SVP AIDEZ MOI. Je suis epuiser moralement. Merci.

  49. ich rak's Gravatar ich rak
    27/04/2017 at 10 h 19 min | Permalink

    Bonjour , je suis tunisienne venue en France avec un visas touristique , je suis mariée içi depuis 3 mois et je suis enceinte , mon conjoint a une carte de séjour de dix ans .
    Est-ce que je peux regler ma situation ? et quelles sont les démarches à suivre ?
    merci d’avance

  50. Ch H's Gravatar Ch H
    03/05/2017 at 16 h 52 min | Permalink

    Bonjour Maitre ,
    Venu en France en 2007 afin de poursuivre un parcours en art, je me suis vu refuser ma première demande de titre de séjour par la préfecture des alpes maritimes, n’ayant pas d’adresse dans le département, car je vivais chez mon frère dans le Var.

    Suite à cela j’ai été accepté à la faculté de droit de Draguignan dans le Var où j’ai effectué deux ans avec difficulté à cause de nombreux problèmes de famille
    Lors de ma deuxième année d’étude je travaillais à mi-temps dans un macdonal’s , pour subvenir à mes besoins , mais voyant que je ne pouvais concilier et surtout que je ne suivais plus les cours , je me suis vu proposer un CDI à temps complet pour avoir un titre de séjour salarié.
    J’ai fait une demande de titre de jour en 2009 avant la fin du précèdent , 2 récépissés , au bout de plusieurs mois de relance , on m’a dit que mon dossier à été surement perdu et de toute façon il allait être refusé. il y a deux ans la prefecture de Paris m’a dit que mon ancien dossier à été archivé ( pas de refus explicite , ni OQTF )

    Maitre , j’ai besoin d’une aide , de conseils , vous connaissez les procédures de régularisation et les longs combats que l’on doit mener pour y parvenir j’ai besoin de travailler , et je n‘arrive pas à trouver un contrat pour déposer un dossier à la préfecture .
    en septembre 2017 , cela fera dix ans que je suis en France, ayant obtenu au paravant un titre de séjour étudiant , il faut attendre 15 ans pour avoir une résidence Algerien et en m’appuyant sur la circulaire Valls avec l’obtention d’un contrat de travail je pourrais déposer un dossier de régularisation avant le changement de gouvernement et je vous avoue que j’ai peur que cela change et que mes chances se réduisent de plus en plus. sachant que je n’exerce pas d’activité professionnelle.

    J’ai été bénévole pendant un an au resto du cœur où je distribué les repas aux bénéficiaires tous les jeudis soirs à bastille, cela m’a rapproché encore plus avec la dure réalité de la société.

    Je suis également bénévole depuis 5 ans et demi dans un hôpital auprès d’enfants et adolescents, je suis depuis un mois référant au sein de l’hôpital ( responsable de ce que l ‘on appelle les soirées adolescent , former les bénévole et faire le suivi , et rapport , je suis un intermédiaire entre les enfants , l’hôpital , les bénévole et l ‘association )

    J’aimerais savoir si’l vous plait , si je pouvais essayer (risquer ) une demande de titre de séjour exceptionnelle ( le temps de trouver un travail ) écrire une lettre expliquant ma situation , mon engagement associatif , mon intégration ! est ce u’il y a déjà eu un cas comme le mien ?
    Cordialement

  51. Taoufik's Gravatar Taoufik
    02/06/2017 at 0 h 41 min | Permalink

    Bonsoir je suis en France depuis 6ans mon père il est propriétaire il m’a laissé le pouvoir pour gérer l’appartement et j’ai les épreuves de 5ans

  52. ben's Gravatar ben
    16/06/2017 at 6 h 31 min | Permalink

    bonjour,
    j’ai voulu vous demandez maitre, si les conditions de la circulaire VALLS peuvent varier d’une préfecture à une autre? Notamment la condition de présence sur le territoire ( 3 ans) , car j’ai que 1an et demi maintenant,12 fiches de paie, compte en banque ( cheque et épargne) , des factures EDF,INTERNET, et mes déclarations d’impôts 2015 et bientôt 2016. ( je suis né en France mais mon père m’a rapatrié en tunisie ou j’ai fait tout mes études depuis que je suis bébé, et là j’habite à dunkerque )
    merci maitre

  53. radouane's Gravatar radouane
    20/06/2017 at 11 h 39 min | Permalink

    Bonjour maitre,
    mon père résidait et travaillait en France (Grenoble) jusqu en 1986 avec une carte de séjour de 5 ans renouveler 3 fois ,il est rentrè en Algérie et a restituè sa carte de séjour avec l’aide au retour des migrants par l’état
    aujourd’hui retraitè a chaque fois qu’il veut rendre visite a ses enfants et petit enfants il est obligè de demander un visa pour venir en France
    1-est qu’il peut faire une demande de carte de séjour retraité .
    2-je veux savoir s’il peut la demander sur paris car je travail a paris
    merci d’avance maitre ,cordialement

  54. Elbachir's Gravatar Elbachir
    25/06/2017 at 14 h 28 min | Permalink

    Bonjour maître : jai 4 ans et 7 mois en france famille sans papiers 3enfants 8-5-3 ans et ma femme jai 6 fiche de paie car j’avais une APS père enfants malade apres j’ai reçu le quitte qui va expirée ce juillet 2017 : est ce que je peut demander titre séjour avec promesse d’aumbauche ou j’attend jusqu’à 5ans de présence et je vous remercie d’avance.

  55. noure's Gravatar noure
    28/06/2017 at 11 h 47 min | Permalink

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre conseil, SVP

    J’ai déposé une demande pour un carte salariée depuis 3 mois, j’ai pas de retour de Nanterre, en ce moment c’est la galère, ils ont pas encore traité mon dossier.

    J’ai eu une attestation de dépôt et suivi dossier, en cours d’instruction

    Mon employeur veut des arguments pour qu’il ne rompt pas notre contrat et rester dans la boite

    Avez-vous des arguments ou article de loi
    • Dossier déposé en mars avec attestation de dépôt
    • 2eme attestation la semaine dernière avec la mention fait pour valoir ce que de droit

    • Merci bq d’avance

  56. Samir. S's Gravatar Samir. S
    05/07/2017 at 13 h 12 min | Permalink

    Bonjour maître.
    Je voulais vous parler de ma situation pour essayer d’avoir un bout de fil de ma régularisation d’après vôtre expérience.
    Je suis algérien, Je suis rentré en France en décembre 2012 avec ma femme et une fille de 2 ans (née en dec 2010 en Algérie) j’ai déposé une demande d’asil ( Après des menaces de mort et deux tentatives d’enlèvement de ma fille, c’était du chantage car des inconnus *un groupe armé * voulais ma complicité comme j’etait directeur d’une société pharmaceutique en Algérie…… bref je voulais sauver la vie de ma famille et la mienne aussi bien évidemment…..) bon, ma demande à était refusée malgré les preuves et tout, recours devant Cada et même Après demande de réexamen toujours un refus ( comme quoi l’Algérie est un pays ami blablabla…… Vous connaissais ça….
    Pour le moment je cherche toujours une solution, et comme j’ai eu encore deux enfants nés en debut 2015 évidemment en France (jumeaux) et ma fille va entamer sa 5ème année de scolarisation septembre prochain et même les jumeaux vont entrer à la maternelle. Moi ,ma femme ,et les enfants parlons tous le français, d’ailleurs les enfants ne parlent que ça. Je voulais savoir vôtre vais concernant ma situation.
    Dans l’attente d’une réponse de vôtre haute bienveillance, veuillez agréer, maître, les salutations les plus profondes.

  57. said's Gravatar said
    05/07/2017 at 22 h 10 min | Permalink

    bonjour maitre je suis un marocain j ais entre en france janvier 2010 avec un visa shengen de l italie mais j ais pas beaucoup de preuve de 2010 et 2011 mais a partir de 2012 j ais mes preuves jusqu au aujourdhui je travaille depuis avril 2015 j ais 27 fiches de paie m temp 78 heure par mois et un contrat cdi mais mon patron veut pas me remplir les cerfa est ce y a myen de faire une demande ou pas
    et cest je change le patron est ce que peux faire une demande
    merci et cordialement

  58. Geoffrey Ducasse's Gravatar Geoffrey Ducasse
    19/07/2017 at 9 h 51 min | Permalink

    Bonjour maître,
    je suis entre en France avec un visa touriste en 2012 et j’ai fait une premier demande de régularisation en 2015, titre de séjour exceptionnelle . et j’ai reçu un OQTF le 16/07/2015 , j’ai fait un recours qui a été refuser au tribunal. j’aimerai savoir si je peut faire une nouvelle demande de titre de séjour, vue que ma situation a beaucoup changer depuis. et que je me suis marier avec une française depuis 3 mois ont as une vie commun les facture les loyer au deux nom, ect. dans l’attente de votre réponse je vous remercie .

  59. Lora's Gravatar Lora
    28/07/2017 at 15 h 59 min | Permalink

    Bonjour je suis une femme kosovarde et
    Ça fait 4ans je suis en France ,je trois enfants 14,13,10ans ils sont scolarisés et je suis divorcée est que je peux avoir mes papiers ou il faut attendre cinq ans merci pour tout les informations.

  60. Esther's Gravatar Esther
    02/08/2017 at 0 h 04 min | Permalink

    Bonjour je suis haïtienne je vis en Guyane suis mariée en novembre à la mairie de Cayenne mon mari il est francais bien avant de me mariée j’étais demandeur d’asile car j’étais candidate dans mon pays pour une raison pour une autre ils sont rejetés le dosier mais étant mariée j’ai déposée ma demande de carte séjour entant que conjoint français ils sont aussi rejeté le dosier mais j’ai envoyée un courrier au bureau du préfet ils ont dit que j’ai pas de preuve de vie commune et tant dis que on a un enfant ensemble bien qu’il vit en Haiti vous me conseillez quoi merci

  61. BEN's Gravatar BEN
    02/08/2017 at 12 h 40 min | Permalink

    bonjour maitre,
    j’ai voulu vous demandez si y’en a des nouvelles lois en matière de régularisation des sans papiers et droits des immigrés ,adoptées par le nouveau gouvernement ( surtout régularisation par le travail pour les maghrébins )
    merci

  62. Caroline Nkoah's Gravatar Caroline Nkoah
    05/08/2017 at 13 h 33 min | Permalink

    Bonjour ,
    Il paraîtrait que le délais de demande de nationalité français dans le cadre d’un mariage avec une français pour un homme en situation régulière sur le territoire français serait passé ou va passer de 5 ans a 10 ans ?. Merci de m’informer et de développer si possible en citant les lois prévues ou déjà effectives dans ce sens.

  63. Kalidou's Gravatar Kalidou
    07/08/2017 at 17 h 25 min | Permalink

    Bonjour Me,

    Y a t il une voie de régularisation pour quelqu’un qui a des attaches ici en France: frère français, sœurs françaises (2), sœurs résidentes en situation régulière (2) ?
    Je suis présent depuis 7 ans ici, sans titre depuis 3 ans, j’ai un diplôme français. J’ai aussi travaillé.

    Cordialement

  64. Bass's Gravatar Bass
    08/08/2017 at 11 h 56 min | Permalink

    Bonjour maitre,

    Je suis en france depuis Septembre 2009, entrée avec un « visa étudiant » long séjour , Titulaire d’un Master 2 et je suis en situation irrégulière depuis 2011 , suite à l’expiration de mon titre de séjour et voulant le renouveler en octobre 2011 ce qui m’a valu une OQTF, après plusieurs démarches auprès du TA et de le CA

    Je voudrais savoir svp si je peux prétendre à une régularisation vue le nombre d’années de présence en France , sachant que je n’ai aucuns bulletins de paie à ma possession ?

    Cette situation n’est pas facile à vivre et depuis lors les discours varient d’une personne à une autre , je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche.

    Est-ce que je peux toujours trouver une solution à ma situation selon la circulaire Valls de 28 Novembre 2012?

    faut ‘6il aller directement à la préfecture pour faire une nouvelle demande ?, vue que je ne suis plus étudiante qu’elle titre de séjour je peux obtenir ? ou il faut obligatoirement que je loue les services d’un avocat pour régulariser ma situation ?

    Merci d’avance

  65. Yassin's Gravatar Yassin
    13/08/2017 at 22 h 58 min | Permalink

    Bonjour,
    Je suis tunisien en France depuis deux ans, entré en situation régulière (visa touristique expiré) donc actuellement en situation irreguliere
    Je dispose d’une promesse d’embauche en tant que mecanicien. Je souhaiterai savoir s’il y a des possibilités d’obtenir une carte de séjour.

  66. oczy's Gravatar oczy
    28/08/2017 at 0 h 54 min | Permalink

    Bonjour,

    J’ai une amie de nationalité indienne.les parents voulant obligatoirement lui donner un homme pour mariage et la tuerait si elle s’opposait a décidé de fuir le pays pour la France ou elle vie depuis 3 ans . elle a un diplôme d’ingénieur ( bac+4) en informatique et travaillait en inde dans une multinationale. étant arrivé en France elle est allé dans une institut d’apprentissage de la langue français.Présentement, elle se débrouille pas mal en français. après avoir causé avec elle, elle m ‘a fait comprendre qu’elle est sans papier, sans travail , et vie chez une personne qui a décidé de l’ héberger gratuitement. elle soufre car sans papier tu ne peux rien faire . j’aimerais savoir s’il y a une possibilité pour elle de régulariser ses papier?

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