Cabinet d’avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers
Notre cabinet assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.
Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.
La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.
L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.
De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.
La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.
Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:
– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;
Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devait viser de préférence un des métiers figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel en date du 11 août 2011 ( liste des métiers « en tension »)
Par arrêté ministériel en date du 11 août 2011 la liste des métiers ouvert sans opposition de la situation de l’emploi aux étrangers non-communautaires avait été réduite de 30 à 14 métiers:
Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
Conception et dessin produits mécaniques.
Inspection de conformité.
Dessin BTP.
Marchandisage.
Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
Conduite d’équipement de transformation du verre.
Téléconseil et télévente.
Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
Intervention technique en méthodes et industrialisation.
Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique.
Intervention technique en ameublement et bois.
Il convient bien entendu aujourd’hui pour les étrangers sans papiers souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Cabinet d’avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers
Bonjour Madame/ Messieurs,
Je viens aupres de vous avoir des informations par rapport a vos honomaires pour un dossier concernant le droit des étrangers concernant un ami
Les éléments du dossiers :
Entré sur le territoire en situation regulière d’un jeune de nationalité camerounaise.
Demande de titre de sejour VIE PRIVEE et FAMILLIALE (père d’un enfant francais, qu’il a reconnu)
Reception d’un 1er OQTF il ya 1AN, il a intenté un recours
Reception ce jour d’un 2eme OQTF (motif, ne s’occupe pas de l enfant pourtant il paie une pension alimentaire chaque mois).
Nous aimerons avoir un devis (une fourchette haute et basse)pour un tel dossier.
Cordialement,
Une réponse vous est adressée par mail.
je suis kosovo résident en France avec une carte identité temporaire depuis 4 ans je travaille je suis en cdi depuis 3 ans et je souhaiterais demade pour mon marie une carte identite 1 an psk je suis marié au Kosovo a 09.03.2015 depuis 22.08.2015 on habite ensemble en France ville de strasbourg je faite une demande au préfecture regrupme famille sur place il sonte répondu allez chez offi je faite une demande chez offi il sonte rien répondu faite une demande au préfecture est matinaux je suis enceinte de 6 mois le mariage passer très bien que tout se passe bien entre nous et ont habite toujours ensemble psk mon marie il est venue en France en noire pas de vis à ou d’autre chose rien juste en noire je dois faire quoi merci ?
C’est, si j’ai bien compris votre situation, une demande de regroupement familial sur place que vous souhaitez entamer. Dans certaines conditions cela peut aboutir. Vous êtes sur Strasbourg. Il faut chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Strasbourg qui pourra éventuellement vous accompagner dans vos démarches.
Bonjour ; je suis tunisien résident en France et mariée depuis 4 ans et demi et je souhaiterais demade ma nationalité française par mariage et la femme refuse de se déplace avec moi a la préfecture et principe pour signe quand habite ensemble et notant bien que tout se passe bien entre nous et ont habite toujours ensemble je dois faire quoi merci ????
Sans le concours de votre époux ça n’est pas possible
Bonjour
J ai déposé une demande titre séjour conjoint français le 294\2014, le 219\2014 j ai reçu convocation par l offii prévu le 10\10\2014,le 249
\2014 j ai reçu oqtf.motif absence rentrée régulière.
Le 10\10\2014 j ai signé le contrat d aceuil et d intégration ,et j ai un diplôme de dispense linguistique,et un diplôme de vie en France,
Le 23\10\2014 j FAI bilan professionel et j ai eu une attestation
Le 29\10\2014 j ai passé la journée civique et j ai eu une attestation
Je voudrai savoir est ce que avec ces erreur de la préfecture y’a une chance d annuler l oqtf,
Vu que c le préfet qui a signé contrat d aceuil au nom de l état,et sa implique qui m a déjà délivré visa long séjour.
Merci
Non, malheureusement. Et le délai de recours contre l’oqtf semble expiré si je comprends bien la date de notification de la décision portant oqtf que vous avez indiqué (24 septembre 2014)
Bonjour
Je suis arrivée en France en octobre 2011, je me suis mariée d’un conjoint français en juin 2012, j’ai eu ma premiere carte en juin 2013 à (la préfecture du Paris) , j’ai commencé de travailler d’ un contrat CDI 104h/mois le août 2013 et aujourd’hui je suis titulaire de ma troisième carte de séjour vie privée valable jusqu’à 14 janvier 2016 et mon mari a lancé procédure de divorce pour faut parce que je refuse la divorce toujours et je n’ai pas d’enfant.
Qu’est ce qu’il me faut pour sauver mon situation ?
Est ce que il y’a de solution pour éviter oqtf ?
Est ce que je peux changer mon statut à salariés ?
Est ce que la préfecture du Paris regarde les demandes de résidence en France dans 3 ans ou il me fallait 5 ans?
Aidez moi SVP je suis perdue je ne sais rien du tout ?
Votre situation n’est pas simple. Il faut l’analyser dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Bonsoire
Je suis UN jeune marocain je veut savoire seulement c l’azile on romanie il me posse des probleme c je veut demander le regularisation de mes papier ici on france. Mrc
Vous avez obtenu l’asile politique en Roumanie et vous souhaitez vous installer en France? Si vous êtes sur le territoire français il faut venir à mon cabinet pour analyser votre situation. Appelez au 01.42.65.40.66 our fixer un rendez-vous.
Nn j pas obtenu l’asile j fait juste une demande mais j pas entendu l’acceptation demon dossier donc c’etait juste passage
Ok. Si vous êtes actuellement sur le territoire français et que vous souhaitez qu’on analyse votre situation dans l’optique d’une éventuelle demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour, appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous
Bonjour, Maître
Je suis tunisienne rentrée en france en decembre 2011 et je suis mariée à la mairie en octobre 2012 avec un tunisien en situation régulière et j’ai un enfant de 2 ans né en France..est ce que j’ai la chance d’avoir un titre de séjour . Merci d’avance
Une demande de régularisation, d’admission exceptionnelle au séjour, peut s’envisager dans votre situation. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous (01.42.65.40.66)
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, régularisation, recours oqtf, immigration, naturalisation
Bonjour Maitre
je vous écris car je voulais avoir quelques renseignement concernant la demande de titre de séjour de mon époux
je suis naturalisée je me suis mariée le 10 mai 2014
mon mari et moi a vont faire une demande de carte de séjour à la préfecture du val d’oise le 1 er octobre 2014
mais comme mon mari vivait aux pays bas et il était refugié la préfecture 4 mois après nous a demandé la preuve de son existence aux pays à savoir fiche de paie pièce d’identité depuis le 21 janvier chose que nous avons fait et on lui a remis un récépissé de trois mois et depuis on attend la préfecture pas de réponse j ai peur j espère qu’il n y a pas de soucis
merci de me réponse
Une réponse vous a été adressée par mail.
Maître Raymond Cujas avocat étrangers sans papiers, régularisation
Bonjour, je voudrais savoir si mon copain et moi pouvons nous marier en france sans soucis….
Mon copain est suisse frontalier et moi demandeuse d’asile en france .
Merci
Un étranger, même sans papiers, en situation irrégulière peut se marier en France.
Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation
bonjour mon mari est algerien rentré en france en 2001 avec un visas, il pert son passeport en 2006,on est ensemble depuis 2011 mariée depuis 2 ans des qu’on se rend a la prefecture de valence on ne peut pas passer l’accueil car il ne lui reste que la fotocopie du visas et pourtant il a un dossier d’asile teritorial chez eux fais en 2002
Il faut contacter un avocat près de chez vous qui pourra vous recevoir et éventuellement accompagner votre époux dans ses démarches à la préfecture.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
bonjour je suis marié à la mairie avec une française depuis 2010 au pays, mais elle a fait les démarches pour me faire venir en France,je suis passé a l’OFFI,j’ai signé le contrat d’accueil complet et j’ai obtenu un premier titre de séjour depuis en Guyane, mais en arrivant en France celui-ci m’a été retiré car ma femme a décidé de me quitter sans raison, donc la préfecture refuse de renouveler mon titre de séjour et m’envoyer un OQTF qui date deja 3 ans donc j’aimerais savoir qu’est ce que je pourrais faire pour obtenir une nouvelle carte comme je suis toujours marié?
Le mariage ne suffit pas pour obtenir un titre de séjour (ou son renouvellement) Sans communauté de vie pas de titre de séjour en qualité de conjoint de français(e). POur apprécier ce qui peut être fait aujourd’hui dans votre situation appelez mon cabinet pur fixer un rdv.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
je suis tunisien, en situation irrégulière entrer en France 2012 avec un visa touristique courte durée, je compte me marié avec une étrangère titulaire d’une carte de séjour de 10 ans, est ce que ça pose problème pour régulariser ma situation en France, merci d’avance
Le mariage ne vous permettra pas automatiquement d’obtenir un titre de séjour. Il faut voir votre situation dans son ensemble pour apprécier vos chances de régularisation. Pour cela si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Je suis une algérienne mariée avec un portugais qui habite en France et on demmandent le regroupement familial pour habiter ensemble parce que lui travail en France et il a le résidence à Paris..c’est quoi la mineure solution pour nous deux.et on préfère d’habiter à Paris à cause de travail de mon mari
Pour les membres de famille de ressortissants UE établis en France il y a des règles particulières concernant les titre de séjour. Appelez mon cabinet pour fixer un rdv afin d’étudier votre situation plus précisément.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Francaise d’origine étrangére, je souhaite me marié avec un étranger sans papier il a fais son entrée en France il y a 3 ans avec 1visa qui est expiré à ce jour. Cela posera-t-il des problèmes pour le mariage et pour obtenir sa carte de séjour?
D’après les éléments mentionnés cela devrait bien se passer. Pour être en mesure de vous répondre plus concrètement il faudrait venir à mon cabinet afin de voir la situation de votre futur conjoint plus en détail.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour,
Je suis Tunisien venu en France avec un visa touristique en octobre 2015.
Lors de mon séjour on m’a proposé un contrat CDI avec un salaire de 2000 euro net, et une autre proposition d’engagement d un garant pour une création d’une société (a budget élevé).
Est ce que avec ces conditions, je peux travailler et demander par la suite un titre de séjour.
Cordialement
Non, dans ces conditions (présence en France depuis octobre 2015 avec visa touristique), actuellement, vous ne pouvez pas espérer l’obtention d’un titre de séjour.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
bon soir
j ai depose un dossier de demande de papier depuis le 15 juin , dossier de travail avec autorisation de promesse d imboche de mon patron
toujour pas de reponse?
Les délais d’instruction des demandes de régularisation en préfecture peuvent être importants. Pour être en mesure d’apprécier votre situation et vos chances de régularisation il faut prendre un rendez-vous auprès de notre cabinet (01.42.65.40.66)
Me R Cujas Avocat régularisation des étrangers sans papiers
bonjour maitre afin de regularise ma situation pour obtenir un titre de sejour jaimeraise bien avoir votre avis avant de deposer mon dossier a la prefecture cela fait 5ans que je reside en france le possede 10 fiches de paie et un contrat de travail chez un premier employeyr ensuite et un contra de travail a duree indeterminée le 1 /jan/2016 4heure par jour chez le dernier employeur actuel pensez vous q avec tous ces documents je pourais avoir une suite favorable concernant mon dossier merci infiniment pour votre reponse cordialement
D’après les éléments mentionnés il semble possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation. Pour être en mesure toutefois de vous donner un avis plus concret il est nécessaire d’étudier votre dossier dans le cadre d’une consultation. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Maître R CUjas Avocat régularisation étrangers sans papiers
Monsieur…Je suis tunisien.. je suis menacé à la mort par des bandis à mon pays depuis 4 ans car j’ai changé ma réligion.. j’ai changé 4 fois ma location et 3 fois mon travail ..je touche bien.. j’ai pris un grand poste de travail.. et les enfants chaqu fois dans une école (4 écoles).. enfin.. ils m’ont frappé et mon fils et m’ont menassé d’aller à l’hopital ou police …j’ai tous les épreuves que** ce que je suis menacé **.. alors et pour cela je suis au france avec ma famille depuit un an en état irregulier..et j’ai fait les visites médicals pour moi et mon fils..j’ai laissé mon travail …ma femme aussi a laissé son poste de travail (elle touche bien) et s’enfuit avec ##est ce que je peux demander l’azile.. cordiallement.
Vous pouvez demander l’asile. L’OFPRA et le cas echèant la CNDA apprécieront votre cas.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation
Bonsoir maître
J’ai fait une demande de titre de séjour mention étranger malade on me demande mon passeport il s’avère que j’en ai pas parce que la procédure est très lente au près du consulat de mon pays d’origine.
La préfecture a deja la copie de mon acte de naissance je ne comprends pas pourquoi ils disent que c’est insuffisant.
A la place du passeport je pourrais présenter un laisser passet, une carte consulaire, un tenant lieu de passeport??
Je suis désespérée.
Il est admis de présenter à la place d’un passeport, lorsque celui-ci est expiré, une attestation consulaire.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation
bonjour maitre je souhaiterai me renseigner je suis Algerian marier avec un français j’ai ma carte séjour de 10 ans je vie en france sa fai 14 ans avec 2 enfants et je suis divorcé avec mon ex je me suis remarier à l’étranger religieux pas civile et j’ai eu un enfant avec mon futur mari …il va rentrer en France avec visa touristique. .ma question est ce que en peu ce marier à la mairie et il va reconnaître sa fille qui est née en france …et es ce que il vent pas lui demander de retourné au bled. .merci de me répondre rapidement c urgent
Il y a de fortes probabilités que sa demande de régularisation sur place soit rejetée du moins dans l’immédiat. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrétement appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonjour je voudrais savoir les gens qui n’ont pas leur papier français pour faire les papiers c’est quoi la loi pour les faires
Sur notre site avocat-cujas.fr vous avez déjà un certain nombre d’informations concernant les possibilités de régularisation pour les sans papiers.
Si vous souhaitez une étude concrète concernant votre situation appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66 afin de fixer un rendez-vous.
Maître R Cujas Avocat pour sans papier
Bonjour
je suis Algérien je suis rentre en France novembre 2013 la ca va faire 12 mois que je travaille comme agent commercial dans une boite j ai 12 bulletins de paye a temps complet (151.67 h)
j ouvre droit a faire une demande de régularisation
cordialement
Avec moins de cinq ans de présence sur le territoire il faut avoir vingt-quatre fiches de paye selon la circulaire Valls pour déposer une demande de régularisation par le travail.
Maître R Cujas Avocat étrangers sans papier
Bonjour Maitre. J’en appelle à votre éclairage. Je suis française et souhaite faire venir ma mère (qui vit en Algérie) dans le cadre de Vie Privée et familiale. Comment procéder? Y a t-il une chance qu’elle l’obtienne et quelles en sont les démarches ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
C’est tout à fait possible si votre mère sera à votre charge. Il faut passer par une demande de visa ascendant de français auprès du consulat.
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers
Bjr je suis tunisien en france sans papie depuis 2014, est ce que je peux faire une demande pour du regulation de mon cas avec contrat d’embousse.Mr6 Avocat.
C’est trop tôt.
Pour les conditions de régularisation actuelles allez sur notre site dédié aux droit des étrangers avocat-cujas.fr
Bonjour je suis marocain je suis marie depui 1ans avec une de nationalité francais, j ai une carte sejour étudiants Roumanie, j ai rentré en europ régulière j ai mon passeport avec caché d entre en euro ,ma question es ce que j peut régulier ma situation pour obtenir une titre de séjour français ? Merci
Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour maître je vous écris car je voulais avoir quelques renseignement, je suis kosovar j suis arrivée en France en avril 2013 j ai ete demandeur d asile j ai travaille 10 mois j ai 10 fiches de paie en avril 2014 j’ai fait une demande de régularisation par le travail 6 mois après j’ai recu la reponse du préfet ma demande a ete refuse plus OQTF le 08 avril 2016 tribunal administratif de lyon A decide ; La requête de M…. est rejetée, Si je refait une nouvelle demande avec un contrat cdi est ce que je peux espérer pour une réponse favorable je vous remercie d’avance pour votre aide
Pour être en mesure d’apprécier vos chances dans le cadre d’une nouvelle demande de titre de séjour il faudrait venir à mon cabinet pur une analyse concrète de votre situation. Notre cabinet d’avocats est à Paris. Sinon il vous faut trouver un cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers sur Lyon.
Maître R Cujas Avocat régularisation des étrangers sans papiers
Bonjour maître, je suis étudiant étranger entré régulièrement en France pour mes études j’ai fini mon master en 2015 j’ai pris des cours d’anglais en 2016 et travailler avec un ami sur sa start-up mais pas vraiment déclaré. J’ai voulu immigré au Canada mais c’est un peu difficile je ne suis pas inscrire vu j’avais le projet du Canada j’ai voulu prendre un aps cette année la préfecture a dit non la législation a changé je n’ai pas pu avoir une inscription jusqu’à maintenant. Mon titre a expiré depuis le 24/01/2017, j’ai mon rdv a la préfecture le 20/03/2017, que fais?
Il faut effectivement avoir obtenu son diplôme de Master (ou équivalent) dans l’année pour bénéficier d’une APS.
Pour être en mesure d’apprécier ce qu’il convient de faire actuellement, il faut venir à mon cabinet pour analyser votre situation. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv. (01.42.65.40.66)
Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier
Bonjour maître,
Je vous écrit pour avoir quelque renseignements à propos la situation d’un ami. Mon ami est un étudiant sans papier il veux régulariser sa situation , il a réussi son Master1 et maintenant il est au master2 est ce que il a le droit d’avoir un titre de séjour etudiant?
Il est possible de solliciter un titre de séjour étudiant sur place. Néanmoins l’administration, la préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière. Pour être en mesure d’apprécier les chances de votre ami d’obtenir un titre de séjour étudiant sur place il est nécessaire d’étudier sa situation dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Appelez mon cabinet si vous souhaite un rdv: 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat pour sans papier
Bonjour
je suis une jeune femme de 36 ans de nationalité algérienne je suis rentré sur le territoire français depuis 2009 et en octobre 2010 j’ai eu mon premier CDI
et pour des raisons de santé j’ai quitté ce travail en mars 2013 après six mois de soins j’ai repris un autre travail le 1er février 2014 j’ai eu deux CDD après il m’a fait un CDI je suis dans la même entreprise jusqu’à maintenant
maintenant mon patron me demande de me régulariser sinon il serait obligé de me licencier ..
j’ai deux questions à vous poser
1_ est-ce qu’il a le droit de me licencier ?
2_ est-il possible de me regulariser avec mes contrats de travail ?
si possible est-ce que vous pourriez me contacter merci beaucoup
cordialement
Il peut vous licencier dans la mesure où vous n’avez pas de titre de séjour et donc pas d’autorisation de travail. Il peut également vous aider dans le cadre des démarches de régularisation. Pour en discuter plus concrètement, si vous souhaitez un rdv, appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonjour,
Je suis une jeune demoiselle de 26 ans, arrivée en France en octobre 2012 pour des raisons scolaires. Je suis diplômée d’un Master depuis septembre 2014 que j’ai obtenu à Rennes. Après une APS( autorisation provisoire de séjour) , aujourd’hui je suis sans papier. Je me suis installée avec mon copain français depuis un an.
Y’a t’il des chances de régularisation si je présente une promesse d’embauche ? Autre que par le travail, quelles sont mes chances de régularisation svp.
Bien cordialement
Il n’est pas possible de vous répondre en l’état. Votre situation nécessite une analyse dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonsoir maître
s il vous plait j ai reçu’ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale(raison médical) avec OQTF en juillet 2016. j’ai déposé une requête au tribunal de Melun en août 2016 et je suis à l’attente du jugement jusque aujourd’hui et par contre ça fait 6 ans que je suis en France et j’ai 21 bulletins de paie est ce que c ‘est possible que je dépose un titre de séjour salarié(circulaire valls) même si mon OQTF est à 8 mois ?
Il est conseillé d’attendre l’expiration du délai d’un an suivant l’oqtf. Il convient aussi de préparer solidement une nouvelle demande de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation et voir ce qu’il convient de faire, appelez mon cabinet pour fixer un rdv. 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour maitre,
je suis de nationalité tunisienne, né en france en 1980, mais mon père m’a rapatrié dés l’age de quelques mois avec ma mère, vue que le reste de ma famille est restée en tunisie ( 5 soeurs et 2 frères et ma grand mère) et c’était difficile pour lui de faire vivre une famille nombreuse ici. j’ai vécu en tunisie ou j’ai fais mes etudes ( bac+4) , aprés vu que j’ai pas trouvé un emploi via mes études et vu la situation du pays ( révolution 2011 ET transition politique) j’ai décidé de venir en france avec un visa touristique en decembre 2015, et depuis je suis en situation irrégulière. je travaille dans un magasin avec un CDI et j’ai des fiches de paie ( à dunkerque ). EST CE QUE JE PEUX FAIRE UNE DEMANDE MALGRE QUE J AI PAS 3 ANS DE PRESENCE SUR LE TERRITOIRE VUE QUE JE SUIS NE ICI?
EST CE QUE LA CIRCULAIRE VALLS PEUT VARIER D UNE PREFECTURE A L AUTRE?
merci maitre
En l’état actuel des pratiques en préfecture et en prenant en compte également la circulaire Valls, il est peu probable dans l’immédiat de pouvoir obtenir une régularisation par le travail dans votre situation.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour maître,
Voici 8ans que je vie en france,je travaille sous une autre identité depuis 5ans,mon patron refuse de me signer la fiche de concordance pour mes démarches de régularisation.
J’ai maintenant opté pour la régularisation de 10 de présence.j’ai commencé a ressembler toutes mes preuves en plus du contrat de bail,des quittances de loyer,factures edf sur ma propre identité.je suis aussi père d’une fille qui a maintenant 1ans.
Ma question maître : est ce que l’absence des fiches de paie dans mes documents de preuves de présence peut me porter préjudice?
Nb:je m’étais inscrit(adhésion)a la cgt sur ma vraie identité.j’ai mon carnet de cotisation.
en espérant une reponse a ma question,je vous remercie d’avance maître.
Même dans le cadre d’un dossier de régularisation pour 10 ans de présence il est important de justifier d’une activité professionnelle. Il faudrait voir ce que vous avez comme élements pour apprécier la solidité de votre dossier. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour, Maître, merci bien de prendre en considération mon présent message.
J’ai déposée une demande de régularisation ( circulaire valls ) , demande exceptionnelle pour conjoint d’étranger en situation régulière ,ça fait 3 mois, et j’ai reçu l’attestation de dépôt et là j’attends encore. Je suis tunisienne J’ai 5ans en France mariée en france depuis 4ans et demi avec un Tunisien qui a la carte de résident ( 10 ans ) . et j’ai 2 enfants 4 et 1 an dont l’aîné est scolarisé et considéré comme handicapé et moi j’ai des soucis de santé ( diabète insulinodependant…). Le soucis que j’ai déposé le dossier 1mois avant mes 5 ans , est-ce que cela peut être un motif de refus.mercii d’avance
Cela ne devrait pas être un inconvénient, normalement. Si toutefois la préfecture ne fait pas droit à votre demande de régularisation contactez à ce moment là mon cabinet: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour monsieur
Je en situation irrégulière depuis 2010. En ce moment Je suis étudiante à l’université,
J’ai eu mon maîtrise l’année dernière et cette année je continu mon master 2.
Est ce j’ai droit d’avoir un titre de séjour etudiant sans visa etudiant?
Eneffet, j’ai contacté deux avocats’ mais l’un des deux me que j’ai droit et l’autre me dit non et que c’est annulé en 2016
Maintenant Je suis sur les vagues
J’aimerais bien que vous monsieur l’avocat me repondez est-ce que j’ai droit ou non?
Bien cordialement
Non, c’est pas annulé. Il est possible de solliciter un titre de séjour étudiant sur place sans visa long séjour. D’après les élements mentionnés par vous il semble qu’il y a des chances dans votre cas. Mais ça n’est pas automatique. Si vous souhaitez en discuter plus concrétement, pour fixer un rdv appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier titre de séjour étudiant
Slt
En est une famille compose de 4 pers don une fille nee en france en a ame pour la 3 annee jai un logement a titre gratuit, et une promesse dbch pour moi et ma femme dans une societe famillial a marseille.
Je vous pris de buen vouloir m indique les formalites pour depose ma premiere demmande de carte de sejour et le cout pour le traitement de dossier ds le cabine.
Merci
Les éléments mentionnés ne me permettent pas d’apprécier s’il est possible dans votre situation actuelle de déposer une demande de régularisation en préfecture. Il vous faut trouver un avocat à Marseille pour procéder à une analyse de votre dossier.
Maître R CUJAS
Bonjour monsieur je suis malien, je vie en France depuis 24 août 2016.mon problème est que j’ai pas eu une carte de séjour ni rien. A vos avis monsieur cujas: comment je peux avoir une carte de séjour en France entant que étrangers?
La régularisation de sans papier sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers afin de fixer un rendez-vous: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas
Je suis un sans papier et j’ai besoin de vos conseils pour être régulariser s’il vous plaît merci écrivez moi par mon E-mail adresse
Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet pour étudier votre dossier dans l’optique d’un dépôt en préfecture en vue d’une régularisation contactez notre cabinet par téléphone: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour,
Je souhaiterais essayer de trouver une promesse d’embauche dans les domaines de téléconseil et télévente (métiers en tension), et je voudrais savoir si j’aurais une chance de régulariser ma situation?
Pour info: je suis diplômé (master 2) avec plusieurs expériences en tant qu’employé polyvalent en restauration (avec fiches de paies) + je suis en France depuis septembre 2010 + je suis en situation irrégulière depuis juste 5 mois.
SVP je voudrais juste savoir si une solution est possible dans mon cas. Merci infiniment.
Avoir un travail ou une promesse d’embauche pour un poste en tension c’est une bonne chose. M%ais ce n’est qu’un élement parmi d’autres à prendre en compte. Pour être en mesure d’apprécier vos chances de régularisation il faut étudier votre dossier. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour,
Je cherche des informations qui pourrait me permettre de regulariser ma situation.
Je suis sans papier tunisien, entré sur le territoire en 2011 en passant par l’Italie.
Je n’ai pas de justificatif prouvant que je suis en France depuis 2011, donc pas de contrat de travail.Je ne sais pas quoi faire pour demander un titre de sejour ou un document me permettant de circuler/travailler en France.
Que peut on faire, merci
Pour une régularisation sur place il faut justifier de sa présence par des documents depuis minimum trois ans. Pour une régularisation par le travail il faut également présenter des fiches de paie. A défaut on ne peut espérer obtenir les papiers, pas de régularisation possible par le travail en tout cas. Si vous souhaitez néanmoins qu’on étudie votre situation, pour prendre rdv appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66
Famille tunisienne composée de 5 ps, venue en france depuit 3 ans par visa tour.. ,3 enfants(6-9-11 ans)sont à l’école en france. On a un baill de location et quittances de loyer prend notre nom, père et mère sont deux techniciens sup. On a compte bancaire en france où il ya un sommes d’argent (20 miles euros), maintenant en état irréguliere…. Est ce qu’on peut faire le demarche de la carte séjour avec avocat… Merci*
Votre durée de présence en France, 3 ans, n’est pas très conséquente. Si néanmoins les trois enfants sont scolarisés en France depuis trois ans, il y a peut-être matière a étudier le dépôt d’une demande de régularisation de vos papiers. Pour être en mesure d’apprécier vos chances il est nécessaire d’en discuter plus concrètement dans le cadre d’un rdv. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour, je suis arrivé en france en juillet 2015 avec un visa long séjour vie privée et familiale d’un an. J’ai effectuer les entretiens avec l’OFII, eu la vignette et j’ai pu trouver un travail (cdd à court terme).
J’ai déposer la demande du titre de séjour suite à l’expiration de mon visa valent titre de séjour en juin 2016.
Jusqu’à ce jour, on refuse de m’embaucher car j’ai un récipissé de demande de séjour. Donc je travail en intérim, ce qui me freine à obtenir un logement pour ma petite famille et convenir aux besoins du quotidiens. Étant heberger par ci par là, pour trouver un abri chaque soir.
Cela fait la 4éme fois que la préfecture de nanterre me renouvelle mon recipissé en me disant que mon dossier est en cours de traitement et le dossier est complet.
Est ce normal l’attente aussi longtemps dont j’en suis le victime ?
Pour être en mesure d’apprécier comment il convient de procéder dans votre situation il faut l’analyser plus concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Je suis tunisien qui vit sur le territoire français depuis 2008, j’ai plus de 50 fiches de paie, j’ai tout lés impôt depuis 2009. Je suis hébergée chez mon père qui vis ici depuis lés année 79, lui aussi en situation régulière , je bosse en cest moment avec un restaurant japonais avec un contrat CDI depuis mars 2015, mais déclarée avec une fausse carte, je suis entrée en France avec un visa suisse mais le problème que j’avais perdu tout mes papier en suisse chez mon oncle, mais quand même j’avais réussi d’avoir un nouveau passeport ici, je suis prêt à tout , jattend votre réponse maître svp, merci
A priori il semble possible dans votre situation d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation en préfecture. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet.
Bonjour maître, je suis arrivé en France en mai 2013 sans visa , et je suis marié avec une française en décembre 2015 est ce que je peux faire une demande de carte de séjours méme c j’ai pas de visa d’entrée ?
Pour l’obtention d’une carte de séjour conjoint de français il faut normalement une entrée régulière. A défaut, cela est plus compliqué. Pour en discuter plus concrètement dans l’optique d’une éventuelle solution selon votre situation, appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
bonjours maître Cujas
je suis algérienne, je suis arrivée en France en 4/2014 avec le titre étudiante que j’ai pu gardé à ce jour. en 3/2016 j’ai accouché d’une fille qui a actuellement 1 ans (enfant étrangers né en France) elle a le tir jusqu’en 2021. comme je ne serai plus en mesure de garder mon statut étudiante encore longtemps je souhaite prétendre à un changement de statut qui me permettra de travailler. comme vous pouvez le constater je n’arrive pas à décrocher un CDI dans le domaine de mes études c’est non ça aurait été moins compliqué. Je voudrais savoir si il existe une issue à mon problème ou attendre 2019 (5 ans de présence sur le territoire français)? merci
Pour prétendre à un changement de statut d’étudiant à salarié il faut avoir l’appui d’un (potentiel) employeur. Idéalement pour un poste en lien avec vos études. Sans cela, effectivement, si vous perdez votre statut d’étudiant, il faudra alors envisager plus tard le dépôt d’une demande de régularisation. Pour apprécier si d’autres possibilités pourraient être envisagés dans votre cas, il faut venir en discuter à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour maître
Je suis marocain avec permis de séjour italien de 2ans , j’ai trouver un promesse d’embauche et un hébergement ( mon frère a une nationalité française )
Comment faire pour obtenir une carte de séjour française, est-ce que possible de changer mon séjour italien en séjours français ??
Mes salutations cher maître
L’étranger titulaire d’une carte de résident de longue durée -UE délivré par un autre Etat membre UE peut dans certaines conditions obtenir un titre de séjour équivalent en France. Mais cela ne semble pas être votre cas. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation il faut l’étudier dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Je suis algérien 32ans. J’ai entrée en France en 2010 sans visa par l’Espagne avec ticket de transport train qui porte mon nom Barcelone Toulouse et je suis tjr en sutuation irrégulière .j’ai tous les preuves depuis que j’ai rentré en France avec des certificas de benivolat au niveau de la mairie pendant 2ans +une promesse d’embauche .
D’après les seuls éléments mentionnés il n’apparaît pas si vous pouvez envisager de déposer une demande de régularisation de vos papiers en préfecture actuellement. Si vous souhaitez un rdv afin d’analyser votre situation appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour maitre,
Je suis en france depuis 03 2010 et je suis en situation irrégulière depuis le 10 2016 suite à l’expiration de mon titre de séjour.
Je voudrais savoir svp si je pouvais régulariser ma situation, sachant que j’ai travaillé 2ans et 8 mois ( fin du contrat 10/2015) et j’étais au chômage depuis cette date jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour le 27/10/2016.
Aujourd’hui je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche.
Est-ce que je peux toujours trouver une solution à ma situation selon la circulaire Valls de 28 Novembre 2012? si Oui, il faut obligatoirement que je passe par votre cabinet pour régulariser ma situation ou je peux directement aller à la préfecture pour faire une demande ?.
Merci d’avance
Selon la circulaire Valls :
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’environ 7 ans et d’une ancienneté de travail en France d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, mais qui ne peuvent présenter ni contrat de travail, ni promesse d’embauche. Pour ces travailleurs étrangers sans-papiers, les préfets peuvent leur délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » (valable pendant 4 mois) leur permettant de rechercher et exercer un emploi. Ce récépissé, qui peut être renouvelé une fois, peut aboutir à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » lorsqu’un emploi aura été trouvé.
Avec sept ans de séjour en France et 12 fiches de paye au cours des trois dernières années une demande de régularisation peut être envisagée. Il serait toutefois effectivement utile d’analyser votre situation, votre dossier, avant tout dépôt d’une demande de régularisation de vos papiers en préfecture. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
Bonjour voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. On a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). J’ai un rendez-vous a la prefecture de bobigny prochainement. J’ai tout ce qu’il faut comme papiers il me manque juste le passeport que jai perdue en 2014 donc visa avec. Sur le dossier c’est ecris que » a defaut faut nous ramener une attestation consulaire » une chose que j’ai. Donc mes questions c’est :
– s’ils me demandent de justifier mon entrer reguliere en france comment je vais faire vu que jai perdu mon passeport ?
– la prefecture pourrait elle savoir si je suis rentrer en regle sur le territoire français. ?
J’ai vraiment besoin d’aide s’ils y’a des personnes qui avaient eu le meme cas que moi.
Ps : je suis entrer en france avec un visa francais en 2013 je suis passer par la paf de charles degaulle. Visa court sejour.
SVP AIDEZ MOI. Je suis epuiser moralement. Merci.
Malheureusement, pour obtenir sur place un titre de séjour conjoint de français la préfecture peut effectivement vous demander de justifier de votre entrée régulière. Et c’est à vous d’apporter cette preuve, la préfecture ne fait pas de recherches elle-même.
Bonjour , je suis tunisienne venue en France avec un visas touristique , je suis mariée içi depuis 3 mois et je suis enceinte , mon conjoint a une carte de séjour de dix ans .
Est-ce que je peux regler ma situation ? et quelles sont les démarches à suivre ?
merci d’avance
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous: 01.42.65.40.66
Bonjour Maitre ,
Venu en France en 2007 afin de poursuivre un parcours en art, je me suis vu refuser ma première demande de titre de séjour par la préfecture des alpes maritimes, n’ayant pas d’adresse dans le département, car je vivais chez mon frère dans le Var.
Suite à cela j’ai été accepté à la faculté de droit de Draguignan dans le Var où j’ai effectué deux ans avec difficulté à cause de nombreux problèmes de famille
Lors de ma deuxième année d’étude je travaillais à mi-temps dans un macdonal’s , pour subvenir à mes besoins , mais voyant que je ne pouvais concilier et surtout que je ne suivais plus les cours , je me suis vu proposer un CDI à temps complet pour avoir un titre de séjour salarié.
J’ai fait une demande de titre de jour en 2009 avant la fin du précèdent , 2 récépissés , au bout de plusieurs mois de relance , on m’a dit que mon dossier à été surement perdu et de toute façon il allait être refusé. il y a deux ans la prefecture de Paris m’a dit que mon ancien dossier à été archivé ( pas de refus explicite , ni OQTF )
Maitre , j’ai besoin d’une aide , de conseils , vous connaissez les procédures de régularisation et les longs combats que l’on doit mener pour y parvenir j’ai besoin de travailler , et je n‘arrive pas à trouver un contrat pour déposer un dossier à la préfecture .
en septembre 2017 , cela fera dix ans que je suis en France, ayant obtenu au paravant un titre de séjour étudiant , il faut attendre 15 ans pour avoir une résidence Algerien et en m’appuyant sur la circulaire Valls avec l’obtention d’un contrat de travail je pourrais déposer un dossier de régularisation avant le changement de gouvernement et je vous avoue que j’ai peur que cela change et que mes chances se réduisent de plus en plus. sachant que je n’exerce pas d’activité professionnelle.
J’ai été bénévole pendant un an au resto du cœur où je distribué les repas aux bénéficiaires tous les jeudis soirs à bastille, cela m’a rapproché encore plus avec la dure réalité de la société.
Je suis également bénévole depuis 5 ans et demi dans un hôpital auprès d’enfants et adolescents, je suis depuis un mois référant au sein de l’hôpital ( responsable de ce que l ‘on appelle les soirées adolescent , former les bénévole et faire le suivi , et rapport , je suis un intermédiaire entre les enfants , l’hôpital , les bénévole et l ‘association )
J’aimerais savoir si’l vous plait , si je pouvais essayer (risquer ) une demande de titre de séjour exceptionnelle ( le temps de trouver un travail ) écrire une lettre expliquant ma situation , mon engagement associatif , mon intégration ! est ce u’il y a déjà eu un cas comme le mien ?
Cordialement
Vous avez déjà un riche historique en France. D’après les éléments mentionnés il semble possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation. Mais le résultat n’est jamais certain. Pour être totalement en mesure d’apprécier vos chances de régularisation il faudrait venir à mon cabinet pour analyser votre situation. Notre cabinet est sur Paris. Si vous n’habitez pas à Paris ou en région parisienne, il vous faut trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous.
Bonsoir je suis en France depuis 6ans mon père il est propriétaire il m’a laissé le pouvoir pour gérer l’appartement et j’ai les épreuves de 5ans
Les éléments mentionnés sont insuffisants pour espérer obtenir une régularisation sur place.
bonjour,
j’ai voulu vous demandez maitre, si les conditions de la circulaire VALLS peuvent varier d’une préfecture à une autre? Notamment la condition de présence sur le territoire ( 3 ans) , car j’ai que 1an et demi maintenant,12 fiches de paie, compte en banque ( cheque et épargne) , des factures EDF,INTERNET, et mes déclarations d’impôts 2015 et bientôt 2016. ( je suis né en France mais mon père m’a rapatrié en tunisie ou j’ai fait tout mes études depuis que je suis bébé, et là j’habite à dunkerque )
merci maitre
Les pratiques peuvent différer d’une préfecture à une autre. Cependant avec seulement 1 an et demi de présence en France et 12 fiches de paye les chances sont faibles d’obtenir une régularisation par le travail.
Bonjour maitre,
mon père résidait et travaillait en France (Grenoble) jusqu en 1986 avec une carte de séjour de 5 ans renouveler 3 fois ,il est rentrè en Algérie et a restituè sa carte de séjour avec l’aide au retour des migrants par l’état
aujourd’hui retraitè a chaque fois qu’il veut rendre visite a ses enfants et petit enfants il est obligè de demander un visa pour venir en France
1-est qu’il peut faire une demande de carte de séjour retraité .
2-je veux savoir s’il peut la demander sur paris car je travail a paris
merci d’avance maitre ,cordialement
Pour bénéficier d’un titre de séjour retraité (algérien) voir ici les conditions et la procédure: https://alger.consulfrance.org/Comment-demander-un-titre-de
Bonjour maître : jai 4 ans et 7 mois en france famille sans papiers 3enfants 8-5-3 ans et ma femme jai 6 fiche de paie car j’avais une APS père enfants malade apres j’ai reçu le quitte qui va expirée ce juillet 2017 : est ce que je peut demander titre séjour avec promesse d’aumbauche ou j’attend jusqu’à 5ans de présence et je vous remercie d’avance.
Il est conseillé d’attendre d’avoir les cinq ans de présence en France avant d’entamer les démarches en préfecture
Bonjour,
J’ai besoin de votre conseil, SVP
J’ai déposé une demande pour un carte salariée depuis 3 mois, j’ai pas de retour de Nanterre, en ce moment c’est la galère, ils ont pas encore traité mon dossier.
J’ai eu une attestation de dépôt et suivi dossier, en cours d’instruction
Mon employeur veut des arguments pour qu’il ne rompt pas notre contrat et rester dans la boite
Avez-vous des arguments ou article de loi
• Dossier déposé en mars avec attestation de dépôt
• 2eme attestation la semaine dernière avec la mention fait pour valoir ce que de droit
• Merci bq d’avance
La situation est la suivante: légalement, à défaut de réponse de la préfecture sur votre demande de carte de séjour dans le délai de quatre mois, il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’une décision implicite de rejet. Dès lors des voies de recours sont possibles.
Néanmoins en pratique il y a des retards d’instruction des demandes en préfecture et une décision positive ou négative explicite, c’est à dire écrite, peut être prise par la préfecture au-delà du délai de quatre mois suivant le dépôt du dossier.
Bonjour maître.
Je voulais vous parler de ma situation pour essayer d’avoir un bout de fil de ma régularisation d’après vôtre expérience.
Je suis algérien, Je suis rentré en France en décembre 2012 avec ma femme et une fille de 2 ans (née en dec 2010 en Algérie) j’ai déposé une demande d’asil ( Après des menaces de mort et deux tentatives d’enlèvement de ma fille, c’était du chantage car des inconnus *un groupe armé * voulais ma complicité comme j’etait directeur d’une société pharmaceutique en Algérie…… bref je voulais sauver la vie de ma famille et la mienne aussi bien évidemment…..) bon, ma demande à était refusée malgré les preuves et tout, recours devant Cada et même Après demande de réexamen toujours un refus ( comme quoi l’Algérie est un pays ami blablabla…… Vous connaissais ça….
Pour le moment je cherche toujours une solution, et comme j’ai eu encore deux enfants nés en debut 2015 évidemment en France (jumeaux) et ma fille va entamer sa 5ème année de scolarisation septembre prochain et même les jumeaux vont entrer à la maternelle. Moi ,ma femme ,et les enfants parlons tous le français, d’ailleurs les enfants ne parlent que ça. Je voulais savoir vôtre vais concernant ma situation.
Dans l’attente d’une réponse de vôtre haute bienveillance, veuillez agréer, maître, les salutations les plus profondes.
Autant que je puisse me faire une idée sur la seule base des éléments mentionnés, il semble possible d’envisager dans votre cas le dépôt d’une demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Il faudrait venir à notre cabinet pour pouvoir analyser concrètement votre situation avant toute démarche en préfecture. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66
Merci pour la réponse rapide. Je vais essayer de vous contacter et prendre rendez-vous. Cordialement
bonjour maitre je suis un marocain j ais entre en france janvier 2010 avec un visa shengen de l italie mais j ais pas beaucoup de preuve de 2010 et 2011 mais a partir de 2012 j ais mes preuves jusqu au aujourdhui je travaille depuis avril 2015 j ais 27 fiches de paie m temp 78 heure par mois et un contrat cdi mais mon patron veut pas me remplir les cerfa est ce y a myen de faire une demande ou pas
et cest je change le patron est ce que peux faire une demande
merci et cordialement
Dans votre situation il n’est pas possible de déposer une demande de régularisation par le travail sans le cerfa. Par contre vous pouvez déposer votre demande avec un autre employeur.
Bonjour maître,
je suis entre en France avec un visa touriste en 2012 et j’ai fait une premier demande de régularisation en 2015, titre de séjour exceptionnelle . et j’ai reçu un OQTF le 16/07/2015 , j’ai fait un recours qui a été refuser au tribunal. j’aimerai savoir si je peut faire une nouvelle demande de titre de séjour, vue que ma situation a beaucoup changer depuis. et que je me suis marier avec une française depuis 3 mois ont as une vie commun les facture les loyer au deux nom, ect. dans l’attente de votre réponse je vous remercie .
Une oqtf étant exécutoire pendant un an, passé ce délai il est possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour je suis une femme kosovarde et
Ça fait 4ans je suis en France ,je trois enfants 14,13,10ans ils sont scolarisés et je suis divorcée est que je peux avoir mes papiers ou il faut attendre cinq ans merci pour tout les informations.
Le mieux généralement dans cette situation est d’attendre d’avoir cinq ans de séjour en France avant d’entamer les démarches en préfecture pour demander un titre de séjour.
Bonjour je suis haïtienne je vis en Guyane suis mariée en novembre à la mairie de Cayenne mon mari il est francais bien avant de me mariée j’étais demandeur d’asile car j’étais candidate dans mon pays pour une raison pour une autre ils sont rejetés le dosier mais étant mariée j’ai déposée ma demande de carte séjour entant que conjoint français ils sont aussi rejeté le dosier mais j’ai envoyée un courrier au bureau du préfet ils ont dit que j’ai pas de preuve de vie commune et tant dis que on a un enfant ensemble bien qu’il vit en Haiti vous me conseillez quoi merci
Si votre époux est français et que vous avez un enfant ensemble, alors l’enfant est français. Il faut demander un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français. Quoi qu’il en soit je vous conseille de passer par un avocat localement qui pourra vous aider, vous assister dans vos démarches. Les règles locales, les procédures peuvent différer de celles de la métropole.
bonjour maitre,
j’ai voulu vous demandez si y’en a des nouvelles lois en matière de régularisation des sans papiers et droits des immigrés ,adoptées par le nouveau gouvernement ( surtout régularisation par le travail pour les maghrébins )
merci
Pas pour l’instant
Bonjour ,
Il paraîtrait que le délais de demande de nationalité français dans le cadre d’un mariage avec une français pour un homme en situation régulière sur le territoire français serait passé ou va passer de 5 ans a 10 ans ?. Merci de m’informer et de développer si possible en citant les lois prévues ou déjà effectives dans ce sens.
L’article qui vous intéresse est le suivant:
« Article 21-2 du code civil
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 – art. 3
L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat. »
Bonjour Me,
Y a t il une voie de régularisation pour quelqu’un qui a des attaches ici en France: frère français, sœurs françaises (2), sœurs résidentes en situation régulière (2) ?
Je suis présent depuis 7 ans ici, sans titre depuis 3 ans, j’ai un diplôme français. J’ai aussi travaillé.
Cordialement
Il est possible de’envisager le dépôt d’une demande e régularisation « vie privée et familiale ». Mais avant toute démarche en préfecture il est nécessaire d’étudier concrètement votre dossier. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour maitre,
Je suis en france depuis Septembre 2009, entrée avec un « visa étudiant » long séjour , Titulaire d’un Master 2 et je suis en situation irrégulière depuis 2011 , suite à l’expiration de mon titre de séjour et voulant le renouveler en octobre 2011 ce qui m’a valu une OQTF, après plusieurs démarches auprès du TA et de le CA
Je voudrais savoir svp si je peux prétendre à une régularisation vue le nombre d’années de présence en France , sachant que je n’ai aucuns bulletins de paie à ma possession ?
Cette situation n’est pas facile à vivre et depuis lors les discours varient d’une personne à une autre , je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche.
Est-ce que je peux toujours trouver une solution à ma situation selon la circulaire Valls de 28 Novembre 2012?
faut ‘6il aller directement à la préfecture pour faire une nouvelle demande ?, vue que je ne suis plus étudiante qu’elle titre de séjour je peux obtenir ? ou il faut obligatoirement que je loue les services d’un avocat pour régulariser ma situation ?
Merci d’avance
Sans fiches de paye ni contrat de travail en cours cela ne sera pas facile. Les démarches se font en préfecture. Il est conseillé de faire étudier votre dossier par un avocat avant tout dépôt éventuel d’une demande de régularisation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je suis tunisien en France depuis deux ans, entré en situation régulière (visa touristique expiré) donc actuellement en situation irreguliere
Je dispose d’une promesse d’embauche en tant que mecanicien. Je souhaiterai savoir s’il y a des possibilités d’obtenir une carte de séjour.
C’est trop tôt pour espérer une régularisation par le travail. ET la seule promesse d’embauche ne suffit pas. Voir ici: https://avocat-cujas.fr/etrangers-sans-papiers-regularisation-par-le-travail-circulaire-valls.html
Bonjour,
J’ai une amie de nationalité indienne.les parents voulant obligatoirement lui donner un homme pour mariage et la tuerait si elle s’opposait a décidé de fuir le pays pour la France ou elle vie depuis 3 ans . elle a un diplôme d’ingénieur ( bac+4) en informatique et travaillait en inde dans une multinationale. étant arrivé en France elle est allé dans une institut d’apprentissage de la langue français.Présentement, elle se débrouille pas mal en français. après avoir causé avec elle, elle m ‘a fait comprendre qu’elle est sans papier, sans travail , et vie chez une personne qui a décidé de l’ héberger gratuitement. elle soufre car sans papier tu ne peux rien faire . j’aimerais savoir s’il y a une possibilité pour elle de régulariser ses papier?
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie la situation de votre amie appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous: 01.42.65.40.66
Bonjour Me, je suis un senegalais âgé de 37ans. Je suis venu en France le 25mai 2018 avec un visa touriste d’un mois.
Actuellement je travail dans une structure de la place comme jardinier, j’avais déjà eu un contrat cdd saisonnier du 01 Août 2018 à fin octobre 2018 pour la suite on m’a fait un Cdi ce quii veut dire que je travail en ce moment. J’ai 2fiches de paie.
Maintenant j’aimerais juste savoir quoi faire pour une demande de carte de séjour statut salarié.
Est ce que prématuré ?
Combien de fiches de paie ai je besoin ?
Ou quelle conseille me donneriez vous ?
Merci cordialement.
C’est trop tôt pour déposer une demande de régularisation par le travail. Pour voir quelles sont les conditions: https://avocat-cujas.fr/etrangers-sans-papiers-regularisation-par-le-travail-circulaire-valls.html